Présentation
Haut Bugey Agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 42 communes et 64 000 habitants. Elle est présidée par Jean Deguerry depuis 2014.
Missions
Les compétences obligatoires de HBA sont :
1 - Développement économique
2 - Aménagement de l'Espace communautaire
3 - Equilibre social de l'habitat
4 - Politique de la ville
5 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
6 - Accueil des gens du voyage
7 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
8 - Eau
9 - Assainissement des eaux usées
10 - Gestion des eaux pluviales urbaines
Les compétences optionnelles
Les compétences optionnelles de HBA sont :
1 - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
2 - Action sociale d'intérêt communautaire
3 - Création et gestion de maisons de services au public
Les compétences facultatives
Les compétences facultatives de HBA sont :
1 - Etude, création, aménagement, entretien et gestion des sites et équipements touristiques
2 - Soutien aux associations et clubs sportifs
3 - Construction et gestion d'une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux
4 - Instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestations de services
5 - Création et gestion d'une piste d'éducation routière liée à un centre d'examen des permis de conduire
6 - Institution et exercice du droit de préemption urbain
7 - Participation à l'élaboration de toute charte de développement et d'aménagement assortie d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département ou l'Union Européenne
8 - Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois
9 - Participation à l'aménagement et à la gestion de sites et établissements d'enseignement supérieur et de recherches
10 - Autres compétences environnementales